SIQO, certification environnementale et démarches respectueuses de l’environnement

Santé, écologie, terroir, éthique, utilisation des produits phytosanitaires, dégradation des sols, utilisation de l’eau, toutes ces caractéristiques sont de plus en plus recherchées par les consommateurs, les fruits et légumes disposent d’indéniables atouts pour répondre à ces exigences. Une segmentation claire de l’offre et une différenciation « moderne » des produits est pour cela nécessaire.

Les principales démarches de segmentation engagées par les producteurs et fournisseurs de fruits et légumes sont recensées et expliquées.

Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine

En France et en Europe, les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) identifient une qualité garantie par les pouvoirs publics 

(validation des cahiers des charges, contrôles réguliers réalisés par des organismes certificateurs indépendants agréés par l’État, identification par l’étiquetage/logo). L’Appellation d’Origine Protégée (AOP), l’Indication géographique protégée, le Label Rouge et l’Agriculture Biologique ne peuvent être obtenus qu’après l’approbation de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

Les SIQO font soit référence à l’origine géographique du produit (AOP ou IGP), ou à des critères de qualité supérieure (Label Rouge), ou encore à un mode de production spécifique (Agriculture Biologique). En France, hors agriculture biologique, 62 produits bénéficient d’un SIQO dans le secteur des fruits et légumes frais (hors pomme de terre et olive). Des produits issus de différents pays bénéficient également d’IGP et d’AOP au sein de l’Union européenne, citons par exemple l’IGP « Arancia Rossa di Sicilia » (orange rouge de Sicile).

Plus aller plus loin :

  • Interfel a édité une plaquette sur LES SIGNES D’IDENTIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE L’ORIGINE (SIQO) DANS LA FILIÈRE DES FRUITS ET LÉGUMES disponible sur www.interfel.com, Rubrique « Plateforme numérique »

  • https://www.inao.gouv.fr/

  • registre des indications géographiques (IG) pour les produits agroalimentaires, les vins et les boissons spiritueuses enregistrés et protégés dans l'Union européenne.

Appellation d’Origine Protégée/Contrôlée (AOP/AOC)

logos Appellation d'origine protégée/controlée

AOP : un lien au terroir. L’AOP (Appellation d’Origine Protégée) témoigne d’une culture, d’une tradition et d’un savoir-faire. Toutes les étapes de fabrication (la production, la transformation et l'élaboration) du produit sont réalisées selon un savoir-faire reconnu sur le territoire défini dans le cahier des charges. C’est un signe qui protège le nom du produit dans toute l’Union Européenne.

L’appellation d’origine contrôlée désigne des produits répondant aux critères de l’AOP. Elle constitue une étape vers l’AOP et permet une protection de la dénomination sur le territoire français, en attendant son enregistrement et sa protection au niveau européen.

Les principales AOP/AOC (13 au total) en fruits et légumes sont le Chasselas de Moissac, le Coco de Paimpol, la lentille verte du Puy, le Muscat du Ventoux, l’oignon doux des Cévennes, l’oignon de Roscoff, la noix de Grenoble, la noix du Périgord, la pomme du Limousin, …

Indication géographique protégée (IGP) et Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)

logo Indication géographique protégéeIGP : un territoire, un savoir-faire. L’IGP (Indication Géographique Protégée) vient consacrer un savoir-faire ancré dans un territoire. Les étapes (au moins une parmi la production, la transformation ou l’élaboration) de sa spécificité sont réalisées dans l’aire géographique délimitée et décrites précisément dans un cahier des charges. C’est un signe qui protège le nom du produit dans toute l’Union Européenne.

La STG (Spécialité Traditionnelle Garantie) atteste un mode de production, une recette ou une composition traditionnels. C’est un signe protégé dans toute l’Union Européenne.

Si l’obtention d’une AOP reste subordonnée à celle au préalable d’une AOC, la reconnaissance d’une IGP ou d’une STG se fait en direct et de façon autonome à un quelconque signe national.

La France ne compte aucune STG en fruits et légumes mais dénombre 29 IGP comme la clémentine de Corse, la mirabelle de Lorraine, la  mogette de Vendée, la fraise du Périgord, l’asperge des sables des Landes, la pomme et poire de Savoie…

Label Rouge

Lalogo Label rougebel Rouge : la Qualité supérieure. Le Label Rouge garantit une qualité supérieure du produit par rapport aux produits similaires habituellement commercialisés. Les exigences décrites dans les cahiers des charges permettent d’atteindre cet objectif et des tests sensoriels sont réalisés afin d’attester de la qualité supérieure. C’est un signe français.

Une denrée ou un produit Label Rouge peut bénéficier simultanément d’une Indication géographique protégée (IGP), être issu de l’agriculture biologique mais pas d’une Appellation d’origine (AOC/AOP).

En 2019, on compte 20 labels rouges dont voici quelques exemples ail rose (premier label rouge en fruits et légumes), cerises, fraises, kiwi Hayward, lentille verte, lingot, melon, pomme….

L’agriculture biologique

logos Agriculture biologique/EurofeuilleL’agriculture biologique est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé́ de bien-être animal. Concrètement, en ce qui concerne les fruits et légumes, elle repose sur les grands principes détaillés ci-dessous :

principes de l'agriculture biologiqueCrédits : Interfel

Les chiffres de l’agriculture biologique en France

En 2018, on a dénombré plus de 41 500 producteurs en agriculture biologique en France, toutes filières confondues. Leur nombre a augmenté de près de 13 % en un an. Les surfaces en mode de production biologique (certifiées « bio » et en conversion) ont progressé de 17 % entre 2017 et 2018. Source : Agence Bio

L’agriculture biologique en restauration hors domicile

Le baromètre Agence Bio/Spirit Insigth janvier 2018 le confirme, les Français sont très demandeurs de produits biologiques hors domicile.

la bio en restauration collective et en restauration commerciale

Crédits : baromètre Agence Bio/Spirit Insigth janvier 2018

Chaque année, l’Agence Bio mesure l’introduction de produits biologiques en restauration collective et en restauration commerciale (auprès de 1 000 établissements représentatifs de chaque secteur) ainsi que les leviers et les perspectives de développement.

  • Restauration Collective : 65% des établissements ont introduit des produits bio en 2019 (+ 4 pts vs. 2018, + 8 pts vs. 2017). Les fruits et légumes frais sont les produits bio les plus souvent introduits par les établissements.

  • Restauration Commerciale : 43% des établissements ont introduit des produits biologiques dans leurs menus ; ces établissements achètent des fruits (78% des établissements) et légumes (80% des établissements) frais.

Pour plus de détails : consulter les résultats sur le site de l’Agence Bio

Plus spécifiquement concernant les fruits et légumes frais, Interfel a mesuré, grâce à l’étude réalisée par GIRA Foodservice et co-financée par FranceAgriMer, l’évolution des achats de fruits et légumes bio en restauration collective entre 2011 et 2016. Une forte progression a été constatée. Une synthèse de cette étude est disponible en libre accès sur le site d'Interfel.

Tout au long de la filière et à chaque stade (développement et sélection variétale, production, transformation, commercialisation) une réglementation s’impose aux acteurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique. Ils respectent des règles de production et de commercialisation rigoureuses, définies par plusieurs textes.

La réglementation en agriculture biologique

Les fondements de l’agriculture biologique, principalement basés sur la non-utilisation de produits chimiques de synthèse, ont été traduits en une réglementation unique dans toute l’Union Européenne par le règlement (CE) n° 834/2007. Ce règlement est complété par des règlements d’application qui précisent certains points, notamment en ce qui concerne l’étiquetage, le contrôle, les importations, etc.

Ces textes sont disponibles en version anglaise et française dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) : eur-lex-europa.eu (textes consolidés en vigueur). De plus, il est conseillé de se référer au site de la Commission européenne, qui liste tous les textes utiles : ec.europa.eu > Rubrique « Alimentation, agriculture et pêche » > « Agriculture biologique ».

Un nouveau règlement relatif à la production biologique entrera en vigueur le 1er janvier 2022 : règlement (UE) 848/2018 du Conseil du 30 mai 2018. Il sera complété par un ensemble de règlements d’application.

Pour plus d’informations, il est conseillé de se référer au « Guide de développement des filières de fruits et légumes bio », qui compile les informations pertinentes à prendre en compte pour développer une activité fruits et légumes frais en agriculture biologique. Il a été publié fin 2019 et est disponible, en libre accès sur www.interfel.com/guide_bio

Agriculture biologique et Restauration collective

La loi EGAlim (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018) prévoit l’introduction de 50 % de produits de qualité et durables (dont 20 % de produits bio ou en conversion) dans la restauration collective au plus tard le 1er janvier 2022.

Pour précision, il n’est pas nécessaire d’être certifié pour préparer des repas avec des produits bio dans la restauration collective. La restauration collective à caractère social n’est pas couverte par la réglementation bio. Introduire des produits bio ne fait pas l’objet de notification à l’Agence BIO ni de certification bio. Des démarches privées de certification existent néanmoins.

Pour plus de détails : www.interfel.com/guide_bio, pages 146 à 151

Agriculture biologique et Restauration commerciale

La restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture bio est encadrée par un cahier des charges, établi par l’INAO (dernière version entrée en vigueur au 1er janvier 2020).

Il prévoit deux types de certification :mention relative au pourcentage (en valeur) d’achat d’ingrédients ou de denrées bio accolée au logo national AB

  • « Quantité produits » : Les opérateurs en RHD commerciale pourront être identifiés par l’apposition d’une mention relative au pourcentage (en valeur) d’achat d’ingrédients ou de denrées bio accolée au logo national AB.

  • « Plats et /Menus » : cet autre cas de certification concerne les plats (lorsqu’ils sont composés pour au moins 95% en poids d’ingrédients bio) ou les menus (composés exclusivement de plats ou denrées biologiques). Il est particulièrement adapté aux opérateurs n’atteignant pas le pourcentage de 50 % exigé dans le premier cas, et souhaitant malgré tout proposer des plats ou des menus bio de manière occasionnelle.

Plus d’informations sur : www.inao.gouv.fr

Pour aller plus loin

Pour rappel, le comité Bio d’Interfel a rassemblé en un support complet les informations pertinentes pour développer une activité fruits et légumes frais en agriculture biologique : le « Guide de développement des filières de fruits et légumes bio » publié fin 2019 et disponible en libre accès sur : www.interfel.com/guide_bio. Les éléments spécifiques à la restauration hors domicile y sont détaillés. L’outil apporte également des témoignages de professionnels en restauration collective et en restauration commerciale.

Certification environnementale et mention « issu d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE)

La certification environnementale est une démarche instaurée par les pouvoirs publics et applicable à tous les systèmes de cultures. Elle concerne l’ensemble de l’exploitation agricole et porte sur quatre domaines environnementaux : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et gestion de la ressource en eau.

Trois niveaux existent pour cette certification :

Niveau 1 (base permettant de demander une certification environnementale de niveau 2 ou directement de niveau 3) : réalisation par l’exploitant d’un bilan démontrant que son exploitation satisfait aux exigences environnementales de la conditionnalité* (« bilan conditionnalité ») validé par un conseiller d’un organisme habilité  et d’une auto-évaluation de son exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.

*Tout exploitant agricole qui bénéficie d’une ou plusieurs aides au titre de la PAC est soumis au respect de la conditionnalité.

Niveau 2 (dénommé « certification environnementale de l'exploitation ») : respect d’un référentiel établi par arrêté des Ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, comportant 16 exigences relatives au maintien de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau. Le certificat délivré par l'organisme certificateur au chef de l'exploitation.

L’engagement des exploitants dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait très majoritairement dans le cadre de la reconnaissance de démarches préexistantes dont le cahier des charges et le système de contrôle sont reconnus équivalents au niveau 2 de la certification environnementale. Si une exploitation est déjà engagée dans l’une de ces démarches équivalentes, la validation du niveau 1 n'est pas obligatoire.

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met à jour une liste des démarches reconnues équivalentes au niveau 2 de la certification environnementale.

   ✔ Au 17/08/2020, 18 démarches sont reconnues pour la filière arboriculture et maraîchage : https://agriculture.gouv.fr/niveau-2-de-la-certification-environnementale-chiffres-cles-et-liste-des-demarches-reconnues

Niveau 3 (permettant l'utilisation des mentions « Exploitation de Haute Valeur Environnementale » ou « issu d'une exploitation de Haute Valeur Environnementale ») : respect, pour l'ensemble de l'exploitation, d’indicateurs de résultats fixés par arrêté ministériel. Le niveau 3 de la certification comporte deux options au choix de l’exploitant pour ses futurs audits :

  • L’option A mesure 4 indicateurs « thématiques composites » portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation, composés chacun d’un ensemble de sous-items.
  • L’option B mesure 2 indicateurs globaux : pourcentage de la SAU en infrastructures agro-écologiques, pourcentage de la SAU en prairies permanentes de plus de cinq ans et poids des intrants dans le chiffre d’affaires.

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met à jour un annuaire des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale sur son site Internet. Au 1er janvier 2020, 391 exploitations en arboriculture et 132 en maraîchage étaient certifiées HVE : https://agriculture.gouv.fr/ou-trouver-des-exploitations-certifiees-haute-valeur-environnementale-en-france

La liste des organismes certificateurs agréés par le Ministère de l'Agriculture est disponible en ligne : https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-liste-des-organismes-certificateurs-agrees-par-le-ministere-de

Les organismes certificateurs doivent être agréés par l'autorité administrative, après avis de la Commission nationale de la certification environnementale. L'agrément peut être demandé par un organisme certificateur établi sur le territoire d'un autre Etat membre de l’UE ou de l'EEE.

La mention valorisante "issu d'une exploitation de haute valeur environnementale" est autorisée dans la dénomination de vente des produits ou dans le champ visuel de la dénomination de vente pour :

  • les produits non transformés issus d'exploitations certifiées HVE
  • et les produits transformés dont 95 % des ingrédients d’origine agricole proviennent d'une exploitation certifiée HVE

Pour les produits dont seulement certains ingrédients sont issus d'une exploitation HVE, la mention valorisante est autorisée uniquement dans la composition du produit, à la suite de l'indication de l'ingrédient concerné.

logos Haute valeur environnementale et Issue d'une exploitation Haute valeur environnementaleAfin de valoriser les produits issus d'exploitations de HVE auprès des consommateurs, l’Etat français a créé et déposé à l’OHMI (EUIPO) deux marques collectives communautaires.

Les exploitations titulaires du niveau 3 de la certification environnementales sont, de plein droit, bénéficiaires d’un droit d’usage de ces marques.

L’usage de ces marques est également ouvert aux personnes dont l’activité a pour objet la fabrication, la commercialisation ou la distribution de produits transformés contenant au moins 95 % d’ingrédients d’origine agricole provenant d'une exploitation certifiée HVE. Celles-ci doivent en faire la demande à la DGPE.

Les règlements d’usage de ces marques collectives sont disponibles en ligne :

Démarches respectueuses de l’environnement

La filière fruits et légumes frais  agriculture agro-écologique, accompagnée par les travaux de recherche et d’expérimentation du CTIFL. Depuis plus de trente ans, les producteurs sont dans une logique de production intégrée, favorisant les démarches de biocontrôle qui représentent un ensemble d’outils alternatifs à l’utilisation des pesticides.

De nombreuses démarches collectives, chartes de bonnes pratiques et cahiers des charges privés existent à côté des démarches officielles.

Par exemple, un grand nombre de professionnels s’inscrivent dans une démarche vertueuse et positive de réduction de l’usage des pesticides et valorisent leurs efforts mis en place auprès des consommateurs. Les allégations portant sur l’absence de traitements ou de résidus de pesticides se développent. Interfel a établi des recommandations pour les allégations de résultats (du type « Sans résidu(s) ») et pour les allégations de moyens (du type « Cultivé sans » ou « sans traitement ») afin de sécuriser juridiquement les démarches des opérateurs et assurer la loyauté des informations/allégations aux consommateurs. Ces recommandations sont disponibles sur www.interfel.com, Rubrique « Plateforme numérique ».

Pour aller plus loin : Interfel a également édité une plaquette LA FILIÈRE FRUITS ET LÉGUMES MOTEUR DE L’AGRO-ÉCOLOGIE, disponible sur www.interfel.com, Rubrique « Plateforme numérique ».